APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
Active2229A · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 342 669 959. Elle est domiciliée 1 Imp Pascal, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (code NAF 2229A). La direction est assurée par BERNARD MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
INSEE- Dénomination
- APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
- SIREN
- 342 669 959
- SIRET (siège)
- 342 669 959 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR09342669959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 669 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 1 IMP PASCAL, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
INSEEÉtablissements de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
342 669 959 00039 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 2229A
- 69680 CHASSIEUFermé
342 669 959 00021 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 252H
Documents juridiques de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS MODERNES DE VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATIONS MODERNES DE VENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?
Le numéro SIREN de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est 342 669 959. Le SIRET de son siège social est 342 669 959 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09342669959.
Qui dirige APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est dirigée par BERNARD MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?
Le siège social de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est situé 1 Imp Pascal, 69680 Chassieu.
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATIONS MODERNES DE VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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