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APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

Active
Siren342 669 959SARL69680 CHASSIEUCréée le 12 mai 1995

2229A · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Documents

APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 342 669 959. Elle est domiciliée 1 Imp Pascal, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (code NAF 2229A). La direction est assurée par BERNARD MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

Dénomination
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE
SIREN
342 669 959
SIRET (siège)
342 669 959 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09342669959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 669 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Date de création
12 mai 1995
Siège social
1 IMP PASCAL, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

BM

BERNARD MOULIN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    342 669 959 00039 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 2229A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    342 669 959 00021 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 252H

Documents juridiques de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Conformité de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS MODERNES DE VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATIONS MODERNES DE VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur APPLICATIONS MODERNES DE VENTE

Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?

Le numéro SIREN de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est 342 669 959. Le SIRET de son siège social est 342 669 959 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09342669959.

Qui dirige APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?

APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est dirigée par BERNARD MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE ?

Le siège social de APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est situé 1 Imp Pascal, 69680 Chassieu.

APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATIONS MODERNES DE VENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATIONS MODERNES DE VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.