APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

Active

Siren491 586 079SARL01150 LAGNIEUCréée le 28 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 586 079, APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES est une SARL créée le 28 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Lot la Grange Michaud, 01150 Lagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN COURTEMBERT, gérant.

Fiche d'identité de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INSEE

Dénomination: APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES
SIREN: 491 586 079
SIRET (siège): 491 586 079 00015
N° TVA intracommunautaire: FR28491586079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 586 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 28 août 2006
Siège social: 16 LOT LA GRANGE MICHAUD, 01150, LAGNIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INSEE

STEPHAN COURTEMBERT

Gérant

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01150 LAGNIEUSiègeFermé
491 586 079 00015 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

Acte

Comptes annuels de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES

Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES ?

Le numéro SIREN de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES est 491 586 079. Le SIRET de son siège social est 491 586 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491586079.

Qui dirige APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES ?

APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES est dirigée par STEPHAN COURTEMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES ?

Le siège social de APPLICATIONS & SYSTEMES ELECTRIQUES est situé 16 Lot la Grange Michaud, 01150 Lagnieu.