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APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Active
Siren349 268 292SARL91410 CORBREUSECréée le 22 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 268 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue d Etampes, 91410 Corbreuse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Dénomination
APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL
SIREN
349 268 292
SIRET (siège)
349 268 292 00035
N° TVA intracommunautaire
FR24349268292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 268 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
22 février 1989
Siège social
4 B RUE D ETAMPES, 91410, CORBREUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT REVETEMENTS DE SOL CONSTRUCTION AMENAGEMENT RENOVATION

Finances de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 CORBREUSESiègeActif

    349 268 292 00035 · ouvert le 01 avril 1990

  • 91410 CORBREUSEFermé

    349 268 292 00050 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 4333Z

  • 91620 NOZAYFermé

    349 268 292 00043 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 454F

Documents juridiques de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL

Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL ?

Le numéro SIREN de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est 349 268 292. Le SIRET de son siège social est 349 268 292 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349268292.

Où se situe le siège social de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL ?

Le siège social de APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est situé 4 B rue d Etampes, 91410 Corbreuse.

APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATIONS TECHNIQUES DU SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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