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APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Active
Siren802 530 725SARL31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 530 725, APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est une SARL créée le 27 mai 2014. Son siège social est situé 1 Pas Van Gogh Appt 36, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ERIC SEVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Dénomination
APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES
SIREN
802 530 725
SIRET (siège)
802 530 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01802530725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 530 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 mai 2014
Siège social
1 PAS VAN GOGH APPT 36, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

ats31.comartisan3106 18 49 15 68

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Peintre en lettres, décoration, second oeuvre de bâtiment, application de produits décoratifs ou traitants sur surfaces diverses.

Finances de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

ES

ERIC SEVA

Gérant

ES

ERIC SEVA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilbert Jacques David Elie nom d'usage : DAMOUR. Gérant : SEVA Eric Godefroy Sébastien nom d'usage : SEVA DAMOUR

Gérant · de mai 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    802 530 725 00018 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAMOUR Gilbert Jacques David Elie nom d'usage : DAMOUR n'est plus gérant.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES ?

Le numéro SIREN de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est 802 530 725. Le SIRET de son siège social est 802 530 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802530725.

Qui dirige APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES ?

APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est dirigée par ERIC SEVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES ?

Le siège social de APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est situé 1 Pas Van Gogh Appt 36, 31130 Quint-Fonsegrives.

APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES.

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