APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

Active

Siren448 956 664SARL06200 NICECréée le 26 juin 2003

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 956 664, APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT est une SARL créée le 26 juin 2003. Elle est domiciliée 14 Che de Saquier Lei Domi villa 23, 06200 Nice. APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

INSEE

Dénomination: APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT
SIREN: 448 956 664
SIRET (siège): 448 956 664 00016
N° TVA intracommunautaire: FR75448956664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 956 664
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4339Z - Autres travaux de finition
Date de création: 26 juin 2003
Siège social: 14 CHE DE SAQUIER LEI DOMI VILLA 23, 06200, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06200 NICESiègeFermé
448 956 664 00016 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 4339Z

Documents juridiques de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

Acte

Dépôt du 17 juin 2003

Acte

Conformité de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
24 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT

Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT ?

Le numéro SIREN de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT est 448 956 664. Le SIRET de son siège social est 448 956 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448956664.

Où se situe le siège social de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT ?

Le siège social de APPLICATIONS TRAITEMENTS SURFACES BAT est situé 14 Che de Saquier Lei Domi villa 23, 06200 Nice.