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APPLIFIL VANEL

Active
Siren383 607 934SA03300 CUSSETCréée le 18 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLIFIL VANEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 607 934. Son siège social est situé 24 rue Jean Desorges, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 343Z.

Fiche d'identité de APPLIFIL VANEL

Dénomination
APPLIFIL VANEL
SIREN
383 607 934
SIRET (siège)
383 607 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03383607934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 607 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
343Z
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
24 RUE JEAN DESORGES, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APPLIFIL VANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLIFIL VANEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLIFIL VANEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    383 607 934 00015 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 343Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    383 607 934 00023 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 343Z

Documents juridiques de APPLIFIL VANEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de APPLIFIL VANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLIFIL VANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLIFIL VANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLIFIL VANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLIFIL VANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLIFIL VANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLIFIL VANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Questions fréquentes sur APPLIFIL VANEL

Quel est le numéro SIREN de APPLIFIL VANEL ?

Le numéro SIREN de APPLIFIL VANEL est 383 607 934. Le SIRET de son siège social est 383 607 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383607934.

Où se situe le siège social de APPLIFIL VANEL ?

Le siège social de APPLIFIL VANEL est situé 24 rue Jean Desorges, 03300 Cusset.

APPLIFIL VANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLIFIL VANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLIFIL VANEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLIFIL VANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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