APPLIQUE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPLIQUE + est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 725 393. Son siège social est situé 112 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.
Fiche d'identité de APPLIQUE +
INSEE- Dénomination
- APPLIQUE +
- SIREN
- 791 725 393
- SIRET (siège)
- 791 725 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791725393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 725 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 112 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPLIQUE +
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Finances de APPLIQUE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLIQUE +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPLIQUE +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
791 725 393 00015 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4646Z
Documents juridiques de APPLIQUE +
INPIComptes annuels de APPLIQUE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLIQUE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLIQUE +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLIQUE +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLIQUE +. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025094382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026006491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026007275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026006012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023050355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024025239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024025226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03284
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/14315
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/54835
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/09326
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/07411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/03752
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02646
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01888
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00386
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/12665
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/01959
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04948
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04946
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03611
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02080
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 23/01876
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00691
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 18/01871
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00742
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03329
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/03639
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02766
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02165
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05262
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/03892
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02292
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00113
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00112
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00107
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00106
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00100
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00084
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01900
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-23.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.722
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-12.518
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Décision du 06 mai 2021 · N° 19-26.285
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2020 · N° 20/04149
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.276
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.007
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-15.488
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05861
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05860
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/05866
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/05597
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05737
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.919
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Aucune mention de APPLIQUE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLIQUE +
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur APPLIQUE +
Quel est le numéro SIREN de APPLIQUE + ?
Le numéro SIREN de APPLIQUE + est 791 725 393. Le SIRET de son siège social est 791 725 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791725393.
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Le siège social de APPLIQUE + est situé 112 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.
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Oui, APPLIQUE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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