APPLITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPLITECH est une SARL immatriculée le 27 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 015 092. Elle est domiciliée 13 rue du Gouvernement, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 2829A.
Fiche d'identité de APPLITECH
INSEE- Dénomination
- APPLITECH
- SIREN
- 395 015 092
- SIRET (siège)
- 395 015 092 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71395015092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 015 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2829A
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- 13 RUE DU GOUVERNEMENT, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPLITECH
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Finances de APPLITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLITECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPLITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
395 015 092 00020 · ouvert le 26 février 1995 · NAF 2829A
Documents juridiques de APPLITECH
INPIComptes annuels de APPLITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLITECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/04966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLITECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur APPLITECH
Quel est le numéro SIREN de APPLITECH ?
Le numéro SIREN de APPLITECH est 395 015 092. Le SIRET de son siège social est 395 015 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395015092.
Où se situe le siège social de APPLITECH ?
Le siège social de APPLITECH est situé 13 rue du Gouvernement, 01600 Trevoux.
APPLITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLITECH.
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