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APPOINTAIRE JEAN

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Siren400 797 544Entrepreneur individuel39800 COLONNECréée le 01 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 400 797 544, APPOINTAIRE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chateau, 39800 Colonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de APPOINTAIRE JEAN

Dénomination
APPOINTAIRE JEAN
SIREN
400 797 544
SIRET (siège)
400 797 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44400797544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 797 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1995
Siège social
8 RUE DU CHATEAU, 39800, COLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPOINTAIRE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de APPOINTAIRE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 COLONNESiègeActif

    400 797 544 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Conformité de APPOINTAIRE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPOINTAIRE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPOINTAIRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPOINTAIRE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur APPOINTAIRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de APPOINTAIRE JEAN ?

Le numéro SIREN de APPOINTAIRE JEAN est 400 797 544. Le SIRET de son siège social est 400 797 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400797544.

Où se situe le siège social de APPOINTAIRE JEAN ?

Le siège social de APPOINTAIRE JEAN est situé 8 rue du Chateau, 39800 Colonne.

APPOINTAIRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, APPOINTAIRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPOINTAIRE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPOINTAIRE JEAN.

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