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APPORT

Active
Siren401 490 966SARL75004 PARIS 4Créée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPORT est une SARL immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 490 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Saint Louis en l'Ile, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de APPORT

Dénomination
APPORT
SIREN
401 490 966
SIRET (siège)
401 490 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48401490966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 490 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
69 RUE SAINT LOUIS EN L'ILE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    401 490 966 00017 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de APPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de APPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur APPORT

Quel est le numéro SIREN de APPORT ?

Le numéro SIREN de APPORT est 401 490 966. Le SIRET de son siège social est 401 490 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401490966.

Où se situe le siège social de APPORT ?

Le siège social de APPORT est situé 69 rue Saint Louis en l'Ile, 75004 Paris 4.

APPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPORT.

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