APPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 246 964, APPORTS est une SARL créée le 9 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7810Z. HAKIMA IBARKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPORTS
INSEE- Dénomination
- APPORTS
- SIREN
- 342 246 964
- SIRET (siège)
- 342 246 964 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342246964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 246 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7810Z
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 36 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APPORTS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de APPORTS
Evaluation, sélection, recrutement de personnel.
Finances de APPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPORTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
n'est plus président. Sté par actions simplifiée HIP CONSEILS devient président DORET
DORET Sylvie Renee nom d'usage · de octobre 2022 à mars 2025
Président · jusqu'à mars 2025
devient président. DORET Sylvie Renee nom d'usage : DORET n'est plus gérant DORET
DORET Sylvie Renee nom d'usage · de juillet 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APPORTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
342 246 964 00031 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 7810Z
- 31400 ToulouseFermé
342 246 964 00015 · ouvert le 03 septembre 1987 · NAF 7022Z
- 31000 ToulouseFermé
342 246 964 00023 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7810Z
Documents juridiques de APPORTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPORTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003186
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026023309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00290
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026027965
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002948
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00318
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00701
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02339
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025012220
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02033
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00102
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06804
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000458
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02554
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002633
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03538
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001067
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04489
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005295
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025004221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00329
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03814
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F06768
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00817
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009288
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/19339
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025048887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/18207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L03163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/16807
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04456
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/17965
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/03187
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L01332
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/07088
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/04294
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02728
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025031670
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02429
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/00999
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03280
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/19182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00337
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00890
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02492
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Décision du 24 septembre 2008 · N° 05/02839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-88.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.201
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Aucune mention de APPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPORTS
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Président partant : HIP CONSEILS ; nomination du Gérant : Ibarki, nom d'usage : Ibarki Poulain, Hakima
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DORET Sylvie Renee nom d'usage : DORET n'est plus président. Sté par actions simplifiée HIP CONSEILS devient président
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DORET Sylvie Renee nom d'usage : DORET devient président. DORET Sylvie Renee nom d'usage : DORET n'est plus gérant
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Date d'effet : 09 octobre 1987
Marques déposées par APPORTS
INPIAPPORTS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPORTS
Quel est le numéro SIREN de APPORTS ?
Le numéro SIREN de APPORTS est 342 246 964. Le SIRET de son siège social est 342 246 964 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342246964.
Qui dirige APPORTS ?
APPORTS est dirigée par HAKIMA IBARKI, gérant.
Où se situe le siège social de APPORTS ?
Le siège social de APPORTS est situé 36 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
APPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, APPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPORTS.
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