APPRIEU DAMATO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
APPRIEU DAMATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 941 627. Son siège social est situé 2 rue de la Rivoire, 38500 Voiron. APPRIEU DAMATO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAS JANET, gérant.
Fiche d'identité de APPRIEU DAMATO
INSEE- Dénomination
- APPRIEU DAMATO
- SIREN
- 834 941 627
- SIRET (siège)
- 834 941 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04834941627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 941 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA RIVOIRE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPRIEU DAMATO
Achat de tous terrains ou bâtiments. Construction et vente de logements et autres après achèvement. Location éventuelle.
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Finances de APPRIEU DAMATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPRIEU DAMATO
INSEEJADOS INVEST
Autre
Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans
JK PROMOTION
Autre
Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de APPRIEU DAMATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
834 941 627 00012 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de APPRIEU DAMATO
INPIConformité de APPRIEU DAMATO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPRIEU DAMATO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. N° RG : 24/00508
Jugement du 08 février 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA - Me M. CHAPON, 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00508
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPRIEU DAMATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPRIEU DAMATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPRIEU DAMATO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. N° RG : 24/00508
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA - Me M. CHAPON, 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00508
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur APPRIEU DAMATO
Quel est le numéro SIREN de APPRIEU DAMATO ?
Le numéro SIREN de APPRIEU DAMATO est 834 941 627. Le SIRET de son siège social est 834 941 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834941627.
Qui dirige APPRIEU DAMATO ?
APPRIEU DAMATO est dirigée par NICOLAS JANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPRIEU DAMATO ?
Le siège social de APPRIEU DAMATO est situé 2 rue de la Rivoire, 38500 Voiron.
APPRIEU DAMATO est-elle toujours en activité ?
Oui, APPRIEU DAMATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPRIEU DAMATO est-elle en procédure collective ?
Oui. APPRIEU DAMATO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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