APPRIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,6 k€
- Effectif
- Non publié
APPRIOU est une société civile immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 870 479. Son siège social est situé 265 RUE 265 Rue du Canada, 29850 Gouesnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS APPRIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPRIOU
INSEE- Dénomination
- APPRIOU
- SIREN
- 479 870 479
- SIRET (siège)
- 479 870 479 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479870479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 870 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 600 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 265 RUE 265 Rue du Canada, 29850, Gouesnou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APPRIOU
Objet social de APPRIOU
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de APPRIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPRIOU
INSEEBODACCJC2F
Associé indéfiniment responsable
A2K
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APPRIOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29850 GouesnouSiègeActif
479 870 479 00025 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0113Z
- 29850 GOUESNOUFermé
479 870 479 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0113Z
Documents juridiques de APPRIOU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APPRIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPRIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPRIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPRIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPRIOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025002783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00558
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/34492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00304
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001210
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001422
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01823
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024002376
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024001387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00188
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPRIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPRIOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOU Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERMARREC Charlène ; Associé indéfiniment responsable : LES JARDINS D'AKKA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOU Jean-François
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur APPRIOU
Quel est le numéro SIREN de APPRIOU ?
Le numéro SIREN de APPRIOU est 479 870 479. Le SIRET de son siège social est 479 870 479 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479870479.
Qui dirige APPRIOU ?
APPRIOU est dirigée par JEAN-FRANCOIS APPRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPRIOU ?
Le siège social de APPRIOU est situé 265 RUE 265 Rue du Canada, 29850 Gouesnou.
APPRIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, APPRIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPRIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPRIOU.
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