APPRO BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPRO BOIS est une SARL immatriculée le 11 juillet 2000 sous le numéro SIREN 409 852 647. Elle est domiciliée 483 Che du Grand Vallon, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.
Fiche d'identité de APPRO BOIS
INSEE- Dénomination
- APPRO BOIS
- SIREN
- 409 852 647
- SIRET (siège)
- 409 852 647 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18409852647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 852 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- 483 CHE DU GRAND VALLON, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPRO BOIS
DEBROUSSAILLEMENT
Finances de APPRO BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPRO BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPRO BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
409 852 647 00026 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 0220Z
- 06250 MOUGINSFermé
409 852 647 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 511E
Documents juridiques de APPRO BOIS
INPIComptes annuels de APPRO BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPRO BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPRO BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPRO BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPRO BOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPRO BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPRO BOIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur APPRO BOIS
Quel est le numéro SIREN de APPRO BOIS ?
Le numéro SIREN de APPRO BOIS est 409 852 647. Le SIRET de son siège social est 409 852 647 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409852647.
Où se situe le siège social de APPRO BOIS ?
Le siège social de APPRO BOIS est situé 483 Che du Grand Vallon, 06250 Mougins.
APPRO BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APPRO BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPRO BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPRO BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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