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APPROPAL

Active
Siren390 390 292SARL59267 PROVILLECréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPROPAL est une SARL immatriculée le 3 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 390 292. Son siège social est situé 23 rue des Acacias, 59267 Proville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E.

Fiche d'identité de APPROPAL

Dénomination
APPROPAL
SIREN
390 390 292
SIRET (siège)
390 390 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66390390292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 390 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
03 mars 1993
Siège social
23 RUE DES ACACIAS, 59267, PROVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APPROPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPROPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPROPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeFermé

    390 390 292 00014 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 515E

  • 59161 RAMILLIESFermé

    390 390 292 00022 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 515E

Documents juridiques de APPROPAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de APPROPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPROPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPROPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPROPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur APPROPAL

Quel est le numéro SIREN de APPROPAL ?

Le numéro SIREN de APPROPAL est 390 390 292. Le SIRET de son siège social est 390 390 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390390292.

Où se situe le siège social de APPROPAL ?

Le siège social de APPROPAL est situé 23 rue des Acacias, 59267 Proville.

APPROPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPROPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPROPAL.

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