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APPROVERT

Active
Siren382 250 553SARL31200 TOULOUSECréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPROVERT est une SARL immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 250 553. Son siège social est situé 101 bd de Suisse, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de APPROVERT

Dénomination
APPROVERT
SIREN
382 250 553
SIRET (siège)
382 250 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17382250553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 250 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515L
Date de création
04 juin 1991
Siège social
101 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APPROVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPROVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPROVERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    382 250 553 00015 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 515L

  • 33800 BORDEAUXFermé

    382 250 553 00023 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 515L

Documents juridiques de APPROVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de APPROVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPROVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPROVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPROVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPROVERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPROVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPROVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur APPROVERT

Quel est le numéro SIREN de APPROVERT ?

Le numéro SIREN de APPROVERT est 382 250 553. Le SIRET de son siège social est 382 250 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382250553.

Où se situe le siège social de APPROVERT ?

Le siège social de APPROVERT est situé 101 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

APPROVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPROVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPROVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPROVERT.

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