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APPS FACTORY SAS

Active
Siren518 907 795SAS69004 LYON 4EMECréée le 21 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPS FACTORY SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 907 795. Son siège social est situé 9 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APPS FACTORY SAS

Dénomination
APPS FACTORY SAS
SIREN
518 907 795
SIRET (siège)
518 907 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79518907795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 907 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
9 CRS D HERBOUVILLE, 69004, LYON 4EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de APPS FACTORY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPS FACTORY SAS

Anciens dirigeants (2)

DC

devient directeur gé CLEMENT

CLEMENT François nom d'usage · de novembre 2010 à juin 2011

HK

Henri nom d'usage : KLOTZ Henri KLOTZ

KLOTZ Henri nom d'usage · de décembre 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPS FACTORY SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    518 907 795 00018 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6201Z

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    518 907 795 00026 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de APPS FACTORY SAS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de APPS FACTORY SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPS FACTORY SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPS FACTORY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPS FACTORY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2014. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPS FACTORY SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPS FACTORY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPS FACTORY SAS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    REVY Jérôme nom d'usage : REVY n'est plus président. LIVE SPIRIT devient président. AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PERIN Benoît nom d'usage : PERIN devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CLEMENT François nom d'usage : CLEMENT devient directeur général.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KLOTZ Henri nom d'usage : KLOTZ Henri n'est plus président. REVY Jérôme nom d'usage : REVY Jérôme devient président.

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Marques déposées par APPS FACTORY SAS

APPS FACTORY SAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • APPSFACTORY INTUITIVE MOBILE EXPERIENCE

    N° 3757786 · Déposée le 30 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 30 juillet 2020

  • GEOIMMO.COM

    N° 3757785 · Déposée le 30 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 30 juillet 2020

  • PIZZAPPS

    N° 3757783 · Déposée le 30 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 30, 35 · expirée le 30 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APPS FACTORY SAS

Quel est le numéro SIREN de APPS FACTORY SAS ?

Le numéro SIREN de APPS FACTORY SAS est 518 907 795. Le SIRET de son siège social est 518 907 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79518907795.

Où se situe le siège social de APPS FACTORY SAS ?

Le siège social de APPS FACTORY SAS est situé 9 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme.

APPS FACTORY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, APPS FACTORY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPS FACTORY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPS FACTORY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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