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APR 95

Active
Siren478 428 592SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 01 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APR 95 est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 428 592. Elle est domiciliée 23 Che Pontoise za les Bosquets N°3, 95540 Mery-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 3832Z.

Fiche d'identité de APR 95

Dénomination
APR 95
SIREN
478 428 592
SIRET (siège)
478 428 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68478428592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 428 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 août 2004
Siège social
23 CHE PONTOISE ZA LES BOSQUETS N°3, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APR 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APR 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APR 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    478 428 592 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 3832Z

Documents juridiques de APR 95

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APR 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APR 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APR 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APR 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 05 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APR 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APR 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APR 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur APR 95

Quel est le numéro SIREN de APR 95 ?

Le numéro SIREN de APR 95 est 478 428 592. Le SIRET de son siège social est 478 428 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478428592.

Où se situe le siège social de APR 95 ?

Le siège social de APR 95 est situé 23 Che Pontoise za les Bosquets N°3, 95540 Mery-sur-Oise.

APR 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, APR 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APR 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APR 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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