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APRC

Active
Siren818 832 297SAS31390 CARBONNECréée le 03 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APRC est une SAS immatriculée le 3 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 832 297. Son siège social est situé 36 Che de Lacroix, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8030Z. La direction est assurée par BERNARD CARLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APRC

Dénomination
APRC
SIREN
818 832 297
SIRET (siège)
818 832 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33818832297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 832 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8030Z
Date de création
03 mars 2016
Siège social
36 CHE DE LACROIX, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APRC

Agence de recherche privée.

Finances de APRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APRC

BC

BERNARD CARLIER

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de APRC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    818 832 297 00019 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 8030Z

Documents juridiques de APRC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de APRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APRC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APRC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2019. Clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00270

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation de paiement : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : maître Marc-Antoine Rey, SAS de la Rey et Associés, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00270.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent APRC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APRC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-14 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00270

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-06 · Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-15 · jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation de paiement : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : maître Marc-Antoine Rey, SAS de la Rey et Associés, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00270.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur APRC

Quel est le numéro SIREN de APRC ?

Le numéro SIREN de APRC est 818 832 297. Le SIRET de son siège social est 818 832 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818832297.

Qui dirige APRC ?

APRC est dirigée par BERNARD CARLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de APRC ?

Le siège social de APRC est situé 36 Che de Lacroix, 31390 Carbonne.

APRC est-elle toujours en activité ?

Oui, APRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APRC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APRC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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