APRC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 615 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 392 092, APRC est une SAS créée le 8 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Du Réservoir, 01460 Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par AP GROUP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APRC
INSEE- Dénomination
- APRC
- SIREN
- 984 392 092
- SIRET (siège)
- 984 392 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36984392092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 392 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 615 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- CHE Du Réservoir, 01460, Port
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APRC
L'acquisition à titre habituel de tous biens immeubles, fonds de commerce ou parts de sociétés civiles immobilières ou de toutes autres sociétés à prépondérance immobilière en vue de leur revente, et plus généralement de toutes opérations de marchand de biens ; l'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, dont oliveraies et vignes en vue de leur vente ou de leur exploitation, par bail, location, ou autrement, en totalité ou par fractions; avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées, meublées ou non meublées ; la réfection et l'aménagement de constructions existantes ; l'activité de promotion immobilière consistant dans la réalisation de programmes de construction d'un ou plusieurs édifices, pour un prix convenu, au moyen de contrats de promotion immobilière, de louages d'ouvrages, ou de sous-traitance ; l'activité de lotisseur consistant en l'acquisition de terrains en vue de leur revente, après réalisation de travaux d'aménagements ; le conseil et les prestations de services aux entreprises en matière d'immobilier, de montage et de suivi d'opérations immobilières, le pilotage commercial d'opérations immobilières et l'assistance à la commercialisation de tous produits immobiliers ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le négoce de véhicules neuf ou d'occasion, de collection, anciens ou contemporains, l'importation ou l'exportation desdits véhicules
Finances de APRC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APRC
INSEEAP GROUP
Président de SAS
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de APRC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 PortSiègeActif
984 392 092 00016 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de APRC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APRC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APRC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent APRC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 19/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/09922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025R01528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/57000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/21859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APRC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur APRC
Quel est le numéro SIREN de APRC ?
Le numéro SIREN de APRC est 984 392 092. Le SIRET de son siège social est 984 392 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984392092.
Qui dirige APRC ?
APRC est dirigée par AP GROUP, président de sas.
Où se situe le siège social de APRC ?
Le siège social de APRC est situé CHE Du Réservoir, 01460 Port.
APRC est-elle toujours en activité ?
Oui, APRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APRC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APRC.
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