APRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APRIL est une SARL immatriculée le 3 juillet 1990 sous le numéro SIREN 380 176 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B rue Guerin, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de APRIL
INSEE- Dénomination
- APRIL
- SIREN
- 380 176 909
- SIRET (siège)
- 380 176 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83380176909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 176 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 03 juillet 1990
- Siège social
- 25 B RUE GUERIN, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APRIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APRIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
380 176 909 00014 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 741G
Documents juridiques de APRIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APRIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06119
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 21/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/07122
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/12248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/08954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/09244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/09079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/11479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-18.333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/52776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/13190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/57392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024028363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/10637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/57798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01053
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/56746
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/10949
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02052
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00850
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05110
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/54466
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/53990
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01866
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/16334
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/57420
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/05929
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01576
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/13572
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06048
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00101
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00445
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/13050
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05122
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00305
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03936
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00713
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05122
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/14041
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/11849
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 18/11269
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 février 2024 · N° 23/07449
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/07542
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01596
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/05929
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/11167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01499
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00287
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/02748
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/01242
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Décision du 24 août 2022 · N° 21/06830
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-18.502
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.314
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/01810
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-22.982
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/00872
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00421
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Décision du 29 mars 2019 · N° 16/09299
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Décision du 06 février 2019 · N° 16-24.398
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 13/23843
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Décision du 23 juin 2010 · N° 09/11003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-18.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1990
Questions fréquentes sur APRIL
Quel est le numéro SIREN de APRIL ?
Le numéro SIREN de APRIL est 380 176 909. Le SIRET de son siège social est 380 176 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380176909.
Où se situe le siège social de APRIL ?
Le siège social de APRIL est situé 25 B rue Guerin, 77300 Fontainebleau.
APRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, APRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APRIL.
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