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APROBAT

Active
Siren435 004 007549993230 ROMAINVILLECréée le 13 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APROBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 004 007. Elle est domiciliée 65 rue de Paris 65-67, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de APROBAT

Dénomination
APROBAT
SIREN
435 004 007
SIRET (siège)
435 004 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29435004007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 004 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454M
Date de création
13 mars 2001
Siège social
65 RUE DE PARIS 65-67, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    435 004 007 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 454M

Documents juridiques de APROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de APROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur APROBAT

Quel est le numéro SIREN de APROBAT ?

Le numéro SIREN de APROBAT est 435 004 007. Le SIRET de son siège social est 435 004 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29435004007.

Où se situe le siège social de APROBAT ?

Le siège social de APROBAT est situé 65 rue de Paris 65-67, 93230 Romainville.

APROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APROBAT.

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