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APROBAT

Active
Siren495 192 270SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 15 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 192 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 R Louis Castel, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de APROBAT

Dénomination
APROBAT
SIREN
495 192 270
SIRET (siège)
495 192 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94495192270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 192 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 avril 2007
Siège social
33 R LOUIS CASTEL, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    495 192 270 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de APROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de APROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur APROBAT

Quel est le numéro SIREN de APROBAT ?

Le numéro SIREN de APROBAT est 495 192 270. Le SIRET de son siège social est 495 192 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495192270.

Où se situe le siège social de APROBAT ?

Le siège social de APROBAT est situé 33 R Louis Castel, 92230 Gennevilliers.

APROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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