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APROBAT

Active
Siren532 521 796SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 26 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 521 796, APROBAT est une SARL créée le 26 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Maraichers, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. HICHAM NASSIRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APROBAT

Dénomination
APROBAT
SIREN
532 521 796
SIRET (siège)
532 521 796 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38532521796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 521 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 mai 2011
Siège social
12 RUE DES MARAICHERS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APROBAT

PEINTURE EN BATIMENT

Finances de APROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROBAT

HN

HICHAM NASSIRI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

Établissements de APROBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    532 521 796 00021 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 4334Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    532 521 796 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de APROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de APROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2014. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2014 · publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur APROBAT

Quel est le numéro SIREN de APROBAT ?

Le numéro SIREN de APROBAT est 532 521 796. Le SIRET de son siège social est 532 521 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532521796.

Qui dirige APROBAT ?

APROBAT est dirigée par HICHAM NASSIRI, gérant.

Où se situe le siège social de APROBAT ?

Le siège social de APROBAT est situé 12 rue des Maraichers, 95140 Garges-les-Gonesse.

APROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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