APROCOM 12
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
APROCOM 12 est une SARL immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 114 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue du Touat, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BUISSONNIERE, gérant. APROCOM 12 a été radiée le 16 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de APROCOM 12
INSEE- Dénomination
- APROCOM 12
- SIREN
- 489 114 157
- SIRET (siège)
- 489 114 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09489114157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 114 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 20 mars 2006
- Date de radiation
- 16 mai 2018
- Siège social
- 15 B RUE DU TOUAT, 12000, RODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de APROCOM 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APROCOM 12
INSEEÉtablissements de APROCOM 12
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 12000 RODEZSiègeFermé
489 114 157 00014 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 4742Z
- 12000 RODEZFermé
489 114 157 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4742Z
Documents juridiques de APROCOM 12
INPIComptes annuels de APROCOM 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROCOM 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APROCOM 12
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APROCOM 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de APROCOM 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APROCOM 12
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur APROCOM 12
Quel est le numéro SIREN de APROCOM 12 ?
Le numéro SIREN de APROCOM 12 est 489 114 157. Le SIRET de son siège social est 489 114 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489114157.
Qui dirige APROCOM 12 ?
APROCOM 12 est dirigée par XAVIER BUISSONNIERE, gérant.
Où se situe le siège social de APROCOM 12 ?
Le siège social de APROCOM 12 est situé 15 B rue du Touat, 12000 Rodez.
APROCOM 12 est-elle toujours en activité ?
Non, APROCOM 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2018.
APROCOM 12 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APROCOM 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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