APROGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APROGIM est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 415 300 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Porcherie, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de APROGIM
INSEE- Dénomination
- APROGIM
- SIREN
- 415 300 599
- SIRET (siège)
- 415 300 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53415300599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 300 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 47 RUE PORCHERIE, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APROGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APROGIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APROGIM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeFermé
415 300 599 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 703A
- 38200 VIENNEFermé
415 300 599 00024 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 703A
- 38290 LA VERPILLIEREFermé
415 300 599 00032 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de APROGIM
INPIComptes annuels de APROGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APROGIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APROGIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROGIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06560
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01548
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02075
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02856
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 19/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 17/01658
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/07553
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Décision du 02 février 2023 · N° 20/04494
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Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APROGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APROGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur APROGIM
Quel est le numéro SIREN de APROGIM ?
Le numéro SIREN de APROGIM est 415 300 599. Le SIRET de son siège social est 415 300 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415300599.
Où se situe le siège social de APROGIM ?
Le siège social de APROGIM est situé 47 rue Porcherie, 38460 Cremieu.
APROGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, APROGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APROGIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APROGIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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