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APROPAL

Active
Siren401 811 328SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 811 328, APROPAL est une SARL créée le 11 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de APROPAL

Dénomination
APROPAL
SIREN
401 811 328
SIRET (siège)
401 811 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58401811328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 811 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
94 BD VICTOR HUGO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APROPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APROPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    401 811 328 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 372Z

Documents juridiques de APROPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de APROPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APROPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur APROPAL

Quel est le numéro SIREN de APROPAL ?

Le numéro SIREN de APROPAL est 401 811 328. Le SIRET de son siège social est 401 811 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401811328.

Où se situe le siège social de APROPAL ?

Le siège social de APROPAL est situé 94 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

APROPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APROPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APROPAL.

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