APROPRIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 527 158, APROPRIA est une SAS créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. JEAN CAGNINA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APROPRIA
INSEE- Dénomination
- APROPRIA
- SIREN
- 879 527 158
- SIRET (siège)
- 879 527 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96879527158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 527 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APROPRIA
Promotion immobilière de logements
Finances de APROPRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APROPRIA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023
Directeur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2019 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APROPRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
879 527 158 00015 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de APROPRIA
INPIComptes annuels de APROPRIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROPRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APROPRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APROPRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROPRIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APROPRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APROPRIA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président : CAGNINA Jean, Calogero ; Directeur général : CAGNINA Yann, Salvatore
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président : SOMMER Clément, Roland ; Directeur général : CAGNINA Jean, Calogero
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur APROPRIA
Quel est le numéro SIREN de APROPRIA ?
Le numéro SIREN de APROPRIA est 879 527 158. Le SIRET de son siège social est 879 527 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96879527158.
Qui dirige APROPRIA ?
APROPRIA est dirigée par JEAN CAGNINA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APROPRIA ?
Le siège social de APROPRIA est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
APROPRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, APROPRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APROPRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APROPRIA.
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