CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 158 631, APRTCT est une SCI créée le 18 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP Destarac, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Pauline CHALRET DU RIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APRTCT

Dénomination
APRTCT
SIREN
979 158 631
SIRET (siège)
979 158 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73979158631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 158 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
3 IMP Destarac, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APRTCT

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement comme la vente accessoirement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de APRTCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APRTCT

PC

Pauline CHALRET DU RIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

CM

Charles-Emmanuel MARINGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de APRTCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    979 158 631 00015 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de APRTCT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de APRTCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APRTCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APRTCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APRTCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APRTCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APRTCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APRTCT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur APRTCT

Quel est le numéro SIREN de APRTCT ?

Le numéro SIREN de APRTCT est 979 158 631. Le SIRET de son siège social est 979 158 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73979158631.

Qui dirige APRTCT ?

APRTCT est dirigée par Pauline CHALRET DU RIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APRTCT ?

Le siège social de APRTCT est situé 3 IMP Destarac, 31400 Toulouse.

APRTCT est-elle toujours en activité ?

Oui, APRTCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APRTCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APRTCT.