CheckersProcédures

APS

Active
Siren440 626 265549966180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOCréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 626 265, APS est une 5499 créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 34 rue General Leclerc, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de APS

Dénomination
APS
SIREN
440 626 265
SIRET (siège)
440 626 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55440626265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 626 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
34 RUE GENERAL LECLERC, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeFermé

    440 626 265 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de APS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SIRY Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur APS

Quel est le numéro SIREN de APS ?

Le numéro SIREN de APS est 440 626 265. Le SIRET de son siège social est 440 626 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440626265.

Où se situe le siège social de APS ?

Le siège social de APS est situé 34 rue General Leclerc, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

APS est-elle toujours en activité ?

Oui, APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villeneuve-de-la-Raho

Toutes les entreprises à Villeneuve-de-la-Raho