CheckersProcédures

APS

Active
Siren484 462 205549985120 LA CHATAIGNERAIECréée le 09 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 462 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Fontaine du Bois, 85120 La Chataigneraie. Son activité principale relève du code NAF 8690A. La direction est assurée par DAMIEN PLANCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APS

Dénomination
APS
SIREN
484 462 205
SIRET (siège)
484 462 205 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28484462205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 462 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8690A
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
3 RUE FONTAINE DU BOIS, 85120, LA CHATAIGNERAIE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS

DP

DAMIEN PLANCHET

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009

MD

MAUD DAVID

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 85120 LA CHATAIGNERAIESiègeFermé

    484 462 205 00036 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 8690A

  • 85700 POUZAUGESFermé

    484 462 205 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 8690A

  • 85700 SEVREMONTFermé

    484 462 205 00028 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 8690A

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    484 462 205 00044 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 8690A

  • 85700 POUZAUGESFermé

    484 462 205 00051 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 8690A

Documents juridiques de APS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (dix ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PLANCHET Damien Gérant : DAVID Maud

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (dix ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PLANCHET Damien. Gérant : DAVID Maud.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur APS

Quel est le numéro SIREN de APS ?

Le numéro SIREN de APS est 484 462 205. Le SIRET de son siège social est 484 462 205 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484462205.

Qui dirige APS ?

APS est dirigée par DAMIEN PLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APS ?

Le siège social de APS est situé 3 rue Fontaine du Bois, 85120 La Chataigneraie.

APS est-elle toujours en activité ?

Oui, APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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