APS 50
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 056 195, APS 50 est une SARL créée le 1er octobre 2010. Son siège social est situé La rue du Hamel, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de APS 50
INSEE- Dénomination
- APS 50
- SIREN
- 528 056 195
- SIRET (siège)
- 528 056 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02528056195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 056 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- LA RUE DU HAMEL, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APS 50
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APS 50
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Samuel, Gérard, Claude SEGARULL
Gérant(e) · de octobre 2010 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APS 50
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSiègeFermé
528 056 195 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7010Z
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
528 056 195 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de APS 50
INPIComptes annuels de APS 50
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APS 50
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APS 50. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2016. Clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APS 50 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APS 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APS 50
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur APS 50
Quel est le numéro SIREN de APS 50 ?
Le numéro SIREN de APS 50 est 528 056 195. Le SIRET de son siège social est 528 056 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528056195.
Où se situe le siège social de APS 50 ?
Le siège social de APS 50 est situé La rue du Hamel, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.
APS 50 est-elle toujours en activité ?
Oui, APS 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APS 50 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APS 50 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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