CheckersProcédures

APS 50

Active
Siren528 056 195SARL50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINCréée le 01 octobre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 056 195, APS 50 est une SARL créée le 1er octobre 2010. Son siège social est situé La rue du Hamel, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de APS 50

Dénomination
APS 50
SIREN
528 056 195
SIRET (siège)
528 056 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02528056195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 056 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
LA RUE DU HAMEL, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APS 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS 50

Anciens dirigeants (1)

SS

Samuel, Gérard, Claude SEGARULL

Gérant(e) · de octobre 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APS 50

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSiègeFermé

    528 056 195 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7010Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    528 056 195 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de APS 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de APS 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS 50

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APS 50. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2016. Clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS 50

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur APS 50

Quel est le numéro SIREN de APS 50 ?

Le numéro SIREN de APS 50 est 528 056 195. Le SIRET de son siège social est 528 056 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528056195.

Où se situe le siège social de APS 50 ?

Le siège social de APS 50 est situé La rue du Hamel, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.

APS 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, APS 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS 50 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APS 50 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.