CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APS'EAU est une SARL immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 123 968. Elle est domiciliée 105 Rte Nationale 6 105sud, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de APS'EAU

Dénomination
APS'EAU
SIREN
539 123 968
SIRET (siège)
539 123 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27539123968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 123 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
105 RTE NATIONALE 6 105SUD, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APS'EAU

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Finances de APS'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS'EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APS'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    539 123 968 00015 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 4752A

Documents juridiques de APS'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de APS'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APS'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur APS'EAU

Quel est le numéro SIREN de APS'EAU ?

Le numéro SIREN de APS'EAU est 539 123 968. Le SIRET de son siège social est 539 123 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27539123968.

Où se situe le siège social de APS'EAU ?

Le siège social de APS'EAU est situé 105 Rte Nationale 6 105sud, 69380 Lissieu.

APS'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, APS'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APS'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.