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APS IMMO

Active
Siren537 388 803Société civile81300 GRAULHETCréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

APS IMMO est une société civile immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 388 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Truillarie, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ALGANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APS IMMO

Dénomination
APS IMMO
SIREN
537 388 803
SIRET (siège)
537 388 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37537388803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 388 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
18 CHE DE LA TRUILLARIE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APS IMMO

Acquisition gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de APS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS IMMO

PA

PASCAL ALGANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

SR

SOPHIE RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de APS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    537 388 803 00018 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de APS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de APS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur APS IMMO

Quel est le numéro SIREN de APS IMMO ?

Le numéro SIREN de APS IMMO est 537 388 803. Le SIRET de son siège social est 537 388 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37537388803.

Qui dirige APS IMMO ?

APS IMMO est dirigée par PASCAL ALGANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APS IMMO ?

Le siège social de APS IMMO est situé 18 Che de la Truillarie, 81300 Graulhet.

APS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, APS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APS IMMO.

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