APS SERVICES MUZILLAC

Active

Siren920 647 799SAS56190 MUZILLACCréée le 20 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

APS SERVICES MUZILLAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 647 799. Son siège social est situé 8 B zone du Parc, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par HOLDING JT2P en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APS SERVICES MUZILLAC

INSEE

Dénomination: APS SERVICES MUZILLAC
SIREN: 920 647 799
SIRET (siège): 920 647 799 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38920647799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 647 799
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 20 octobre 2022
Siège social: 8 B ZONE DU PARC, 56190, MUZILLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de APS SERVICES MUZILLAC

Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, travaux de petit bricolage.

Finances de APS SERVICES MUZILLAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS SERVICES MUZILLAC

INSEE

HOLDING JT2P

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de APS SERVICES MUZILLAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56190 MUZILLACSiègeActif
920 647 799 00013 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de APS SERVICES MUZILLAC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

Acte

Comptes annuels de APS SERVICES MUZILLAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS SERVICES MUZILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS SERVICES MUZILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS SERVICES MUZILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS SERVICES MUZILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS SERVICES MUZILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS SERVICES MUZILLAC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
16 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2022

Accords collectifs de APS SERVICES MUZILLAC

Légifrance

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de APS SERVICES MUZILLAC a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Signé le 19 août 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · dépôt n° T05625062610
Accord
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur APS SERVICES MUZILLAC

Quel est le numéro SIREN de APS SERVICES MUZILLAC ?

Le numéro SIREN de APS SERVICES MUZILLAC est 920 647 799. Le SIRET de son siège social est 920 647 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38920647799.

Qui dirige APS SERVICES MUZILLAC ?

APS SERVICES MUZILLAC est dirigée par HOLDING JT2P, président de sas.

Où se situe le siège social de APS SERVICES MUZILLAC ?

Le siège social de APS SERVICES MUZILLAC est situé 8 B zone du Parc, 56190 Muzillac.