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APS TOITURES

Active
Siren417 893 526Société étrangère CHS DU RISQUONS TOUT 324Créée le 01 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 893 526, APS TOITURES est une société étrangère créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée B 7700 Mouscron, Chs du Risquons Tout 324. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de APS TOITURES

Dénomination
APS TOITURES
SIREN
417 893 526
SIRET (siège)
417 893 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16417893526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 893 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 février 1997
Siège social
B 7700 MOUSCRON, CHS DU RISQUONS TOUT 324
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APS TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS TOITURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APS TOITURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHS DU RISQUONS TOUT 324SiègeActif

    417 893 526 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4399A

Documents juridiques de APS TOITURES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de APS TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS TOITURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS TOITURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur APS TOITURES

Quel est le numéro SIREN de APS TOITURES ?

Le numéro SIREN de APS TOITURES est 417 893 526. Le SIRET de son siège social est 417 893 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16417893526.

Où se situe le siège social de APS TOITURES ?

Le siège social de APS TOITURES est situé B 7700 Mouscron, Chs du Risquons Tout 324.

APS TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, APS TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APS TOITURES.

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