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APSA

Active
Siren531 259 497SCI75016 PARISCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

APSA est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 259 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK Assous, autre.

Fiche d'identité de APSA

Dénomination
APSA
SIREN
531 259 497
SIRET (siège)
531 259 497 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21531259497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 259 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2011
Siège social
112 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APSA

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de APSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSA

PA

PATRICK Assous

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

AC

AURELIE Chekroun

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDER Mimoun

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

SP

SABRINA Perez

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de APSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    531 259 497 00034 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    531 259 497 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    531 259 497 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de APSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de APSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Mimoun, Alexander

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur APSA

Quel est le numéro SIREN de APSA ?

Le numéro SIREN de APSA est 531 259 497. Le SIRET de son siège social est 531 259 497 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531259497.

Qui dirige APSA ?

APSA est dirigée par PATRICK Assous, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APSA ?

Le siège social de APSA est situé 112 av Victor Hugo, 75016 Paris.

APSA est-elle toujours en activité ?

Oui, APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA.

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