APSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 890 022, APSA est une SCI créée le 13 mars 2025. Son siège social est situé 142 CHE des Crotons SAINTE CLOTILDE, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie SAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APSA
INSEE- Dénomination
- APSA
- SIREN
- 941 890 022
- SIRET (siège)
- 941 890 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35941890022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 890 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 142 CHE des Crotons SAINTE CLOTILDE, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSA
- L'acquisition, l'administration, le contrôle, la gestion, la propriété, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous logements, de tous terrains, d'immeubles construits, à construire ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, -L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèques,
Finances de APSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSA
INSEEÉtablissements de APSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeActif
941 890 022 00010 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de APSA
INPIComptes annuels de APSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/08001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.731
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Décision du 16 mars 2023 · N° 19/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2022 · N° 22/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mars 2020 · N° 17/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-43.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-07
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur APSA
Quel est le numéro SIREN de APSA ?
Le numéro SIREN de APSA est 941 890 022. Le SIRET de son siège social est 941 890 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35941890022.
Qui dirige APSA ?
APSA est dirigée par Marie SAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APSA ?
Le siège social de APSA est situé 142 CHE des Crotons SAINTE CLOTILDE, 97490 Saint-Denis.
APSA est-elle toujours en activité ?
Oui, APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA.
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