APSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 254 602, APSAP est une 5710 créée le 28 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 ALL de la Fontaine Billon, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. La direction est assurée par Alain AKMAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APSAP
INSEE- Dénomination
- APSAP
- SIREN
- 104 254 602
- SIRET (siège)
- 104 254 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25104254602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 254 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 110 ALL de la Fontaine Billon, 38330, Saint-Ismier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSAP
La société a pour objet le service et l'aide à la personne au domicile des particuliers, et notamment : - l'assistance informatique à domicile - l'initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante - la livraison au domicile de matériels informatiques - l'installation et la mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques - la maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques. Ces prestations sont réalisées exclusivement au domicile des particuliers conformément au cadre des services à la personne. La société exerce ses activités dans le respect du caractère exclusif des services à la personne, sauf dérogations prévues par la loi. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, dans le respect de la réglementation applicable aux services à la personne.
Finances de APSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSAP
INSEEÉtablissements de APSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 Saint-IsmierSiègeActif
104 254 602 00014 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 8559B
Documents juridiques de APSAP
INPIComptes annuels de APSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 février 2025 · N° 23/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 février 2024 · N° 23/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/12216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur APSAP
Quel est le numéro SIREN de APSAP ?
Le numéro SIREN de APSAP est 104 254 602. Le SIRET de son siège social est 104 254 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25104254602.
Qui dirige APSAP ?
APSAP est dirigée par Alain AKMAL, président de sas.
Où se situe le siège social de APSAP ?
Le siège social de APSAP est situé 110 ALL de la Fontaine Billon, 38330 Saint-Ismier.
APSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, APSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSAP.
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