APSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APSB est une 5499 immatriculée le 3 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 731 395. Elle est domiciliée 14 rue de la Pepiniere Chez France Domiciliation, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de APSB
INSEE- Dénomination
- APSB
- SIREN
- 433 731 395
- SIRET (siège)
- 433 731 395 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433731395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 731 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 14 RUE DE LA PEPINIERE CHEZ FRANCE DOMICILIATION, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSB
Construction de maisons individuelles
Finances de APSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APSB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
433 731 395 00011 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 4120A
Documents juridiques de APSB
INPIComptes annuels de APSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur APSB
Quel est le numéro SIREN de APSB ?
Le numéro SIREN de APSB est 433 731 395. Le SIRET de son siège social est 433 731 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433731395.
Où se situe le siège social de APSB ?
Le siège social de APSB est situé 14 rue de la Pepiniere Chez France Domiciliation, 75008 Paris.
APSB est-elle toujours en activité ?
Oui, APSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSB.
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