APSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APSB est une 5499 immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 525 064 499. Elle est domiciliée 5 Pl de la Republique, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. MARIA MELO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APSB
INSEE- Dénomination
- APSB
- SIREN
- 525 064 499
- SIRET (siège)
- 525 064 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33525064499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 064 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSB
INSEEÉtablissements de APSB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé
525 064 499 00011 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4724Z
Documents juridiques de APSB
INPIComptes annuels de APSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2010-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur APSB
Quel est le numéro SIREN de APSB ?
Le numéro SIREN de APSB est 525 064 499. Le SIRET de son siège social est 525 064 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33525064499.
Qui dirige APSB ?
APSB est dirigée par MARIA MELO DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de APSB ?
Le siège social de APSB est situé 5 Pl de la Republique, 83320 Carqueiranne.
APSB est-elle toujours en activité ?
Oui, APSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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