APSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
APSB est une SAS immatriculée le 2 juillet 2015 sous le numéro SIREN 804 736 551. Son siège social est situé 120 CHE 120 Chemin du Vernay, 74150 Val-de-Fier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par ANTHONY PERRUSSEL, président de sas.
Fiche d'identité de APSB
INSEE- Dénomination
- APSB
- SIREN
- 804 736 551
- SIRET (siège)
- 804 736 551 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42804736551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 736 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- 120 CHE 120 Chemin du Vernay, 74150, Val-de-Fier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APSB
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution de tous produits et accessoires se rapportant aux cigarettes électroniques et à tous produits festifs et de décoration. L'achat et la vente de tous produits et articles se rapportant à l'équipement de la personne.
Finances de APSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSB
INSEEÉtablissements de APSB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74150 Val-de-FierSiègeFermé
804 736 551 00024 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 4778C
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé
804 736 551 00016 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 4634Z
Documents juridiques de APSB
INPIComptes annuels de APSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur APSB
Quel est le numéro SIREN de APSB ?
Le numéro SIREN de APSB est 804 736 551. Le SIRET de son siège social est 804 736 551 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804736551.
Qui dirige APSB ?
APSB est dirigée par ANTHONY PERRUSSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APSB ?
Le siège social de APSB est situé 120 CHE 120 Chemin du Vernay, 74150 Val-de-Fier.
APSB est-elle toujours en activité ?
Oui, APSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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