APSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
APSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 341 437. Elle est domiciliée 42 RUE de Selestat, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alan FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APSC
INSEE- Dénomination
- APSC
- SIREN
- 951 341 437
- SIRET (siège)
- 951 341 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16951341437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 341 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 42 RUE de Selestat, 67210, Obernai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSC
l'acquisition d'un patrimoine immobilier par achats, apports, constructions, prise en crédit bail immobilier ou bail à construction ou bail emphytéotique la gestion l'exploitation dudit patrimoine par voie de location
Finances de APSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSC
INSEEÉtablissements de APSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 ObernaiSiègeActif
951 341 437 00014 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de APSC
INPIComptes annuels de APSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne APSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 août 2026 · N° 2026012945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-03-23
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur APSC
Quel est le numéro SIREN de APSC ?
Le numéro SIREN de APSC est 951 341 437. Le SIRET de son siège social est 951 341 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951341437.
Qui dirige APSC ?
APSC est dirigée par Alan FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APSC ?
Le siège social de APSC est situé 42 RUE de Selestat, 67210 Obernai.
APSC est-elle toujours en activité ?
Oui, APSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSC.
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