CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 487 467 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 257, 64990 Urcuit. L'entreprise déclare le code NAF 2812Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN EYHARABERRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APSH

Dénomination
APSH
SIREN
487 467 664
SIRET (siège)
487 467 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61487467664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 467 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2812Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 257, 64990, URCUIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSH

JE

JEAN EYHARABERRY

Gérant

Depuis la création (02 mars 2006) · 20 ans

Établissements de APSH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 URCUITSiègeFermé

    487 467 664 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2812Z

Documents juridiques de APSH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de APSH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur APSH

Quel est le numéro SIREN de APSH ?

Le numéro SIREN de APSH est 487 467 664. Le SIRET de son siège social est 487 467 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487467664.

Qui dirige APSH ?

APSH est dirigée par JEAN EYHARABERRY, gérant.

Où se situe le siège social de APSH ?

Le siège social de APSH est situé Rte Departementale 257, 64990 Urcuit.

APSH est-elle toujours en activité ?

Oui, APSH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.