APSH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APSH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 487 467 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 257, 64990 Urcuit. L'entreprise déclare le code NAF 2812Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN EYHARABERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APSH
INSEE- Dénomination
- APSH
- SIREN
- 487 467 664
- SIRET (siège)
- 487 467 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61487467664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 467 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2812Z
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 257, 64990, URCUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APSH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSH
INSEEÉtablissements de APSH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 URCUITSiègeFermé
487 467 664 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2812Z
Documents juridiques de APSH
INPIComptes annuels de APSH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-21.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur APSH
Quel est le numéro SIREN de APSH ?
Le numéro SIREN de APSH est 487 467 664. Le SIRET de son siège social est 487 467 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487467664.
Qui dirige APSH ?
APSH est dirigée par JEAN EYHARABERRY, gérant.
Où se situe le siège social de APSH ?
Le siège social de APSH est situé Rte Departementale 257, 64990 Urcuit.
APSH est-elle toujours en activité ?
Oui, APSH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
