APSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 492 134, APSIS est une SARL créée le 1er mars 1996. Son siège social est situé 70 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 804C.
Fiche d'identité de APSIS
INSEE- Dénomination
- APSIS
- SIREN
- 404 492 134
- SIRET (siège)
- 404 492 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404492134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 492 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 70 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APSIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
404 492 134 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 804C
- 75008 PARIS 8Fermé
404 492 134 00022 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 804C
- 75008 PARIS 8Fermé
404 492 134 00030 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 804C
Documents juridiques de APSIS
INPIComptes annuels de APSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur APSIS
Quel est le numéro SIREN de APSIS ?
Le numéro SIREN de APSIS est 404 492 134. Le SIRET de son siège social est 404 492 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404492134.
Où se situe le siège social de APSIS ?
Le siège social de APSIS est situé 70 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
APSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSIS.
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