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APSIS

Active
Siren752 129 205SCI17230 Saint-Ouen-d'AunisCréée le 18 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

APSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 129 205. Son siège social est situé 8 RUE des Petites Maisons, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVE-MARIE MORAGA ROJEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APSIS

Dénomination
APSIS
SIREN
752 129 205
SIRET (siège)
752 129 205 00049
N° TVA intracommunautaire
FR11752129205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 129 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2012
Siège social
8 RUE des Petites Maisons, 17230, Saint-Ouen-d'Aunis
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de APSIS

L'acquisition, la gestion, la mise à disposition de ses associes ou l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles.

Finances de APSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSIS

EM

EVE-MARIE MORAGA ROJEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

BM

BASTIEN MORAGA-ROJEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Brigitte, Marie LE BUZULLIER

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APSIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17230 Saint-Ouen-d'AunisSiègeActif

    752 129 205 00049 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    752 129 205 00015 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    752 129 205 00023 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    752 129 205 00031 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de APSIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de APSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2012-06-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2012-06-11

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-11

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE BUZULLIER Brigitte, Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORAGA Bastien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur APSIS

Quel est le numéro SIREN de APSIS ?

Le numéro SIREN de APSIS est 752 129 205. Le SIRET de son siège social est 752 129 205 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752129205.

Qui dirige APSIS ?

APSIS est dirigée par EVE-MARIE MORAGA ROJEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APSIS ?

Le siège social de APSIS est situé 8 RUE des Petites Maisons, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis.

APSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSIS.

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