APSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
APSIS est une SAS immatriculée le 29 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 641 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Varennes, 52130 Vaux-sur-Blaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SCHMIT, président de sas.
Fiche d'identité de APSIS
INSEE- Dénomination
- APSIS
- SIREN
- 903 641 413
- SIRET (siège)
- 903 641 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67903641413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 641 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DES VARENNES, 52130, VAUX-SUR-BLAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSIS
Travaux de soudure et d'installation de structures métalliques, chaudronnées et tuyauterie.
Finances de APSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSIS
INSEEÉtablissements de APSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52130 VAUX-SUR-BLAISESiègeActif
903 641 413 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 3320A
Documents juridiques de APSIS
INPIComptes annuels de APSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur APSIS
Quel est le numéro SIREN de APSIS ?
Le numéro SIREN de APSIS est 903 641 413. Le SIRET de son siège social est 903 641 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903641413.
Qui dirige APSIS ?
APSIS est dirigée par JEAN-PIERRE SCHMIT, président de sas.
Où se situe le siège social de APSIS ?
Le siège social de APSIS est situé 13 rue des Varennes, 52130 Vaux-sur-Blaise.
APSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSIS.
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