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APSIS'COM

Active
Siren391 302 635SARL44830 BOUAYECréée le 26 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSIS'COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 302 635. Elle est domiciliée 5 rue de la Tranquillite, 44830 Bouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de APSIS'COM

Dénomination
APSIS'COM
SIREN
391 302 635
SIRET (siège)
391 302 635 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46391302635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 302 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
26 mai 1993
Siège social
5 RUE DE LA TRANQUILLITE, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSIS'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSIS'COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSIS'COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    391 302 635 00019 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 516G

Documents juridiques de APSIS'COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de APSIS'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSIS'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSIS'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSIS'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSIS'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSIS'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSIS'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1993

Questions fréquentes sur APSIS'COM

Quel est le numéro SIREN de APSIS'COM ?

Le numéro SIREN de APSIS'COM est 391 302 635. Le SIRET de son siège social est 391 302 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391302635.

Où se situe le siège social de APSIS'COM ?

Le siège social de APSIS'COM est situé 5 rue de la Tranquillite, 44830 Bouaye.

APSIS'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, APSIS'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSIS'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSIS'COM.

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