APSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
APSM est une 5710 immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 401 549. Son siège social est situé 3 RUE Baléchoux, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z. MEDICEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APSM
INSEE- Dénomination
- APSM
- SIREN
- 982 401 549
- SIRET (siège)
- 982 401 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18982401549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 401 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 3 RUE Baléchoux, 27140, Gisors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSM
- L'activité de centre d'appels, de télésecrétariat médical, de services et solutions pour le secteur de la santé dont la saisie de compte rendu médicaux, saisie de facturation, codage des actes médicaux, gestion du tiers payant, tous services administratifs, d'une manière générale l'ensemble des services et solutions pour le secteur de la santé
Finances de APSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSM
INSEEMEDICEA
Président de SAS
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de APSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GisorsSiègeActif
982 401 549 00018 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 8220Z
Documents juridiques de APSM
INPIComptes annuels de APSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur APSM
Quel est le numéro SIREN de APSM ?
Le numéro SIREN de APSM est 982 401 549. Le SIRET de son siège social est 982 401 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18982401549.
Qui dirige APSM ?
APSM est dirigée par MEDICEA, président de sas.
Où se situe le siège social de APSM ?
Le siège social de APSM est situé 3 RUE Baléchoux, 27140 Gisors.
APSM est-elle toujours en activité ?
Oui, APSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSM.
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