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APSM SARL

Active
Siren423 620 509SARL45130 LE BARDONCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 620 509. Elle est domiciliée 18 rue du Bourg, 45130 Le Bardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de APSM SARL

Dénomination
APSM SARL
SIREN
423 620 509
SIRET (siège)
423 620 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34423620509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 620 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
18 RUE DU BOURG, 45130, LE BARDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSM SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45130 LE BARDONSiègeFermé

    423 620 509 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de APSM SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de APSM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSM SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur APSM SARL

Quel est le numéro SIREN de APSM SARL ?

Le numéro SIREN de APSM SARL est 423 620 509. Le SIRET de son siège social est 423 620 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423620509.

Où se situe le siège social de APSM SARL ?

Le siège social de APSM SARL est situé 18 rue du Bourg, 45130 Le Bardon.

APSM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, APSM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSM SARL.

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